Honoraires

Ventes commerciales & investisseurs

Prix de vente	Honoraires
De 0 à 20 millions d'euros HT	5% HT du prix de vente
De plus de 20 millions à 50 millions d'euros HT	4% HT du prix de vente
De plus de 50 millions à 100 millions d'euros HT	3% HT du prix de vente
De plus de 100 millions à 200 millions d'euros HT	2,5% HT du prix de vente
De plus de 200 millions à 500 millions d'euros HT	2% HT du prix de vente
Plus de 500 millions d'euros HT	1% HT du prix de vente

Ces honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur et peuvent être augmentés le cas échéant d’honoraires de résultat contractuellement fixés.

Ventes résidentielles ancien & récent

Prix de vente	Honoraires
Jusqu'à 65 000 €	6 500 € TTC
De 65 001 à 120 000 €	10% TTC du prix de vente
De 120 001 € à 200 000 €	9% TTC du prix de vente
De 200 001 € à 400 000 €	7% TTC du prix de vente
De 400 001 € à 600 000 €	6% TTC du prix de vente
Plus de 600 000 €	5% TTC du prix de vente

Ventes résidentielles neuf

10% HT du prix de vente TTC

600 € HT au titre des frais administratifs par lot vendu

Cession d'actions et de parts sociales

10% HT de la valeur du fonds de commerce et/ou des immeubles sous-jacents

Cession de fonds de commerce et de droit au bail

10% HT du prix de cession + 10% HT du montant du loyer annuel HT et HC

Minimum de perception de 8 000 € HT

Ces honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur et peuvent être augmentés le cas échéant d’honoraires de résultat contractuellement fixés.

Locations commerciales et professionnelles

30% HT du montant du loyer annuel HT et HC + le cas échéant 10% HT du droit d'entrée HT

Ces honoraires sont à partager éventuellement entre le bailleur et le preneur et peuvent être augmentés le cas échéant d’honoraires de résultat contractuellement fixés.

Prestations complémentaires :
Avenant bail commercial 580 € HT
Rédaction nouveau bail commercial 950 € HT
Autorisation cession bail commercial 400 € HT

Locations résidentielles soumises à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Prestations	Zone	A la charge du locataire	A la charge du bailleur
Honoraires de visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail	Zone très tendue	12 € TTC/m2	12 € TTC/m2
Honoraires de visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail	Zone tendue	10 € TTC/m2	10 € TTC/m2
Honoraires de visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail	Zone non tendue	8 € TTC/m2	8 € TTC/m2
Honoraires d'état des lieux	Toutes zones	3 € TTC/m2	3 € TTC/m2

Location d'emplacements de stationnement

220 € TTC à la charge du locataire

220 € TTC à la charge du bailleur

Opérations immobilières

Détachement, démembrement, remembrement, mise en copropriété 10% HT de la valeur totale ou du prix de vente total

Etat des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les sols (ESRIS)

120 € HT soit 144 € TTC

Frais & débours

Indépendamment des honoraires, le client s’oblige à rembourser à Europalion, au fur et à mesure sur présentation de justificatifs, les frais exposés en vue de l’exécution de ses missions (notamment les actions publicitaires de toute nature, pose de panneaux, coût des droits de voirie et de publicité y afférent, bureau témoin, brochures, CD-ROM ou vidéos, sites internet dédiés, frais marketing en général, frais de déplacement, de mise en place d’une data-room) ou au forfait conformément à ce qui aura été prévu dans le contrat au cas par cas.